Artisans, créateurs, fabricants,
Dans le cadre du plan de relance économique Européen de Christine LAGARDE-Ministre de l’économie, adopté le 17 décembre 2008, cela dans le but d’éviter les délocalisations et les cessations d’activité.
De part votre activité, nous vous confirmons que vous pouvez être éligible au crédit d’impôts CIMA.
Cette mesure est limitée dans le temps.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4A-07-07 du 21 mai 2007
Pour y prétendre : 3 conditions :
● 30% minimum de la masse salariale dédiée à la création/fabrication.
● Payer ces impôts en France.
● Rester dans l’espace économique européen 5 ans minimum.
Cette récupération est versée sous forme de prime ! Sur les 3 dernières années et calculée principalement sur :
● Les investissements en matériel
● Les charges salariales
● Le stock & les immobilisations
● La taxe professionnelle
● La taxe foncière, si propriétaire.
► C’est une aide sans aucune contrepartie ! (pas d’obligation de création d’emploi, d’investissement ou de remboursement dans le temps).
Nous sommes un cabinet d’audit, composé d’un pole juridique, spécialisé dans le droit fiscal. Nous vous proposons de prendre en charge votre dossier. Traitement du dossier et virement des fonds directement sur votre compte par le SIE sous un délai d’environ 2 à 3 mois.
Notre rémunération est un pourcentage basé uniquement sur les résultats.
Pas de résultat, pas de rémunération, aucun frais de dossier !
Pour mieux connaître notre cabinet, vous pouvez vous rendre sur notre site :
Les multinationales du CAC profitent de toutes les options d’optimisations fiscales et financières grâce à leurs cabinets juridiques intégrés, nous vous offrons les mêmes possibilités, alors pourquoi pas vous ?
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Très cordialement,
Le crédit impôt en faveur des métiers d’art, article 244 quater O du code général des impôts
Contact informations: krystal-consulting, Crédit d'impot ou mail: a.aufauvre@free.fr
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